Conditions Générales de Vente (CGV)

3D Sentry Solutions

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de 3D Sentry Solutions, pour des prestations de services et/ou ventes de produits, à destination des professionnels et particuliers, sans restriction ni réserve.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits et services

3D Sentry Solutions propose des produits et services liés l'extermination des nusibles et la vente de produits et matériel en ligne . Les descriptions des produits sont disponibles sur le site internet ou sur devis.

Les images et descriptions sont non contractuelles. 3D Sentry Solutions se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses produits sans préavis.

Article 3 – Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• Validation du devis par le client.

• Réception d’un acompte éventuel (le montant est précisé sur le devis).

Toute modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de 3D Sentry Solutions.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les spécifications légales applicables.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen mentionné sur le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués sous un délai de 30 jours à compter de la date de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, aucune pénalité ne pourra être réclamée au vendeur.

Les risques liés au transport des produits sont à la charge du client dès leur expédition. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) devra être signalée dans un délai de 48 heures.

Article 6 – Rétractation et retours

Pour les clients particuliers, conformément à la législation en vigueur, un droit de rétractation de 14 jours est accordé pour toute commande réalisée à distance, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable de 3D Sentry Solutions et à condition que les produits soient retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie ne couvre pas :

• Une mauvaise utilisation des produits par le client.

• L’usure normale ou des dommages accidentels.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de 3D Sentry Solutions ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, notamment une perte d’exploitation, de profit ou de données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (modèles 3D, designs, solutions logicielles) fournis par 3D Sentry Solutions restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de 3D Sentry Solutions.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.